Web4 apr. 2024 · M. Idir Boumertit (LFI-NUPES) À l’heure où nous devons opérer un changement de nos comportements écologiques, il est impératif de penser sur le temps long une stratégie équitable pour le secteur le plus polluant, le transport. C’est un fait incontestable, ... WebTexte visé : Proposition de loi n°1076, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement Stade de lecture : Deuxième lecture Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Code concerné : Code de l'énergie
Législatives : la France Insoumise investit Idir Boumertit pour ...
Web20 jun. 2024 · Le ministère de l'Intérieur a rendu public le résultat de l'élection législative à Saint-Fons. Il faut dorénavant attendre 2024 et le résultat des élections européennes à Saint-Fons pour pouvoir observer le positionnement politique de ses habitants. Néanmoins, le résultat de l'élection législative dans la 14ème circonscription du Rhône peut toujours … Web2 uur geleden · du 14 avril 2024. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2024, sous le n° 2024-849 DC, le 21 mars 2024, par la Première ministre. cda lojistik
Décision n° 2024-849 DC du 14 avril 2024 [Loi de financement ...
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